En application des articles L.161-38 et R. 161-75 du Code de la sécurité sociale, la HAS est chargée d'établir la procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) ayant respecté des règles de bonne pratique.
Pour cela, les éditeurs de LAP doivent recourir à une base de données sur les médicaments ayant obtenu l'agrément sur la charte définissant des spécificités qui contribuent à des dimensions essentielles de la qualité des bases comme :

• l'exhaustivité
• la neutralité
• l'exactitude des informations
• la fraîcheur des informations
• la complétude
• l'interopérabilité.