RESIP - Banque Claude Bernard

Décision du 27 octobre 2009 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Art. 1er. - Les tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques sont ceux figurant à la même annexe.

Art. 2. - Les prix publics toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant aux groupes visés à l’article 1er sont fixés, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs, aux montants figurant, pour chaque groupe, à l’annexe prévue au même article.

Art. 3. - Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l’article 1er et de l’article 2 aux dates d’application indiquées en annexe.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe :
TFR applicables au 1er janvier 2010

Groupe générique	Conditionnement	Tarif forfaitaire de responsabilité (en euros)	Prix des génériques (PPTTC en euros)
FELODIPINE LP 5 mg	28 comprimés pelliculés	6,85	6,85
FELODIPINE LP 5 mg	30 comprimés pelliculés	7,29	7,29
FELODIPINE LP 5 mg	90 comprimés pelliculés	19,79	19,79
ITRACONAZOLE 100 mg	30 gélules	45,03	45,03
RISPERIDONE 1 mg/ml, solution buvable	1 flacon de 30 ml	13,78	13,78
RISPERIDONE 1 mg/ml, solution buvable	1 flacon de 60 ml	27,01	27,01
RISPERIDONE 1 mg/ml, solution buvable	1 flacon de 120 ml	50,36	50,36
TERAZOSINE 5 mg	28 comprimés	14,87	14,87

TFR applicables au 1er mars 2010

Groupe générique	Conditionnement	Tarif forfaitaire de responsabilité (en euros)	Prix des génériques (PPTTC en euros)
CLARITHROMYCINE 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable	1 flacon de 60 ml	4,39	4,39
CLARITHROMYCINE 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable	1 flacon de 100 ml	6,65	7,29
CLARITHROMYCINE 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable	1 flacon de 60 ml	7,47	7,47
CLARITHROMYCINE 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable	1 flacon de 100 ml	11,53	11,53
QUINAPRIL 20 mg + HYDRO - CHLOROTHIAZIDE 12,5 mg	28 comprimés pelliculés sécables	9,56	9,56
QUINAPRIL 20 mg + HYDRO - CHLOROTHIAZIDE 12,5 mg	30 comprimés pelliculés sécables	10,21	10,21
QUINAPRIL 20 mg + HYDRO - CHLOROTHIAZIDE 12,5 mg	84 comprimés pelliculés sécables	26,25	26,25
QUINAPRIL 20 mg + HYDRO - CHLOROTHIAZIDE 12,5 mg	90 comprimés pelliculés sécables	28,08	28,08